La micro-entreprise est un statut qui profite d’un régime fiscal spécifique. Celle-ci a été mise en place pour inciter les particuliers à entreprises et a formalisé leurs activités. Découvrez dans cet article les caractéristiques de ce régime fiscal :
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
Auparavant appelée « autoentreprise », la micro-entreprise est un statut à part. Elle ne suit aucunement la forme juridique des SA, SARL, SAS et autres. En choisissant de travailler en tant que micro-entrepreneur, vous serez automatiquement soumis au régime social et fiscal simplifié.
Ce régime fiscal de la micro-entreprise s’applique tant que celle-ci ne dépasse pas les seuils imposés sur le chiffre d’affaires hors taxe ou CAHT. Celui-ci est de 70 000 € pour les prestations de services et professions libérales, tandis qu’il est à 170 000 € pour les commerces et fournitures de logements.
Fonctionnement du régime fiscal de la micro-entreprise
Le régime d’imposition est applicable à toute micro-entreprise puisque son propriétaire est considéré comme un entrepreneur individuel. Ce dernier est dispensé de la déclaration professionnelle des bénéfices, mais devra effectuer une déclaration complémentaire de revenus (n° 2042-C pro). Ce document devra mentionner le montant brut de votre chiffre d’affaires annuel, des recettes ou autres plus-values enregistrées durant l’année déclarée.
C’est de cette manière que l’administration fiscale va déterminer son bénéfice imposable et y appliquer un abattement forfaitaire pour les frais professionnels. Il s’agit de :
- 50 % du CA pour les activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux ;
-71 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente de denrées à consommer sur place, les prestations d’hébergement ou la fabrication pour revente de produits avec des matières premières ;
- Pour les activités libérales, l’imposition concerne 34 % du CA avec au moins 305 € d’abattements.
Les bénéfices forfaitaires ou bénéfices professionnels calculés et les autres revenus fiscaux de votre foyer sont intégrés au revenu global imposable. Ils sont soumis au barème progressif par tranches de l’IR.
Les avantages du régime micro-entreprise
Les obligations comptables d’une micro-entreprise sont simplifiées afin de permettre à l’entrepreneur de développer sereinement son activité. Sous ce régime, vous devrez juste tenir un livre de recettes et un registre des achats. Vous n’aurez donc pas à vous préoccuper de faire des comptes annuels.
En étant imposé uniquement sur le montant du chiffre d’affaires, l’entrepreneur est soumis à un régime d’imposition avantageuse. Toutefois, il peut opter pour le versement fiscal libératoire d’impôt sur le revenu ou un régime réel d’imposition.
En revanche, sachez que ce régime ne permet pas la déduction des charges sur le chiffre d’affaires réalisé. Il est également impossible d’amortir le matériel de la micro-entreprise.