Publié le : 24 juillet 20194 mins de lecture
Pour de nombreuses raisons, vous décidez de fermer vos activités d’auto-entrepreneuriat ? Mis à part les démarches de fermeture à réaliser, une question sur le droit de chômage se pose toujours. Le micro-entrepreneur pourra faire valoir de ses droits sous des conditions bien précises en s’adonnant à des particularités.
Ce qu’il faut savoir sur les allocations chômage en dépit de l’activité d’auto-entrepreneuriat
Il faut savoir qu’en choisissant d’opter pour un régime auto-entrepreneur, vous favorisez le statut juridique d’entrepreneur individuel. Jusqu’à présent, l’activité d’auto-entrepreneur ne permet pas un droit aux chômages. Les raisons sont tenues du fait qu’un auto-entrepreneur ne cotise pas dans l’assurance chômage. Face à ce fléau, une réactivation a mis en valeur les droits antérieurs d’un micro-entrepreneur. Ce nouveau système accorde ainsi des droits aux allocations chômage à un auto-entrepreneur sous certaines conditions. Il s’agit donc d’obtenir le même titre que ceux des salariés.
Pour faire valoir de vos droits liés au chômage, vous devez passer par une réactivation de vos droits. Il est fortement conseillé d’opter pour une cumulation des allocations chômage jusqu’à épuisement des droits. Vous pourriez ainsi obtenir des allocations chômage après l’auto-entrepreneuriat en fonction de votre situation.
En cas d’arrêt de l’activité auto-entrepreneuriat, qu’en est-il des allocations chômages ?
De nos jours, le droit au chômage suite à l’arrêt d’une activité par l’auto-entrepreneur ne cesse de faire de large débat. Force est de constater que cette faculté est limitée dans la plus part des cas. Malgré l’existence de l’assurance chômage pour tous, le cas des micro-entrepreneurs n’est pas encore résolu. Afin de pouvoir obtenir une allocation chômage après l’auto-entrepreneuriat, le chef d’entreprise doit pouvoir justifier l’existence d’un contrat de travail. Le cumul est fortement interdit pour les auto-entrepreneurs majoritaires et égalitaires. Il est possible pour les dirigeants minoritaires et non associés d’octroyer un cumul. Mis à part l’existence d’un contrat de travail, certaines conditions doivent être respectées
Existe-t-il des allocations chômages dans la mesure où l’activité est en arrêt ?
Le statut d’auto-entrepreneur permet l’octroi des allocations chômage à condition d’avoir réaliser une demande dans un délai de 3 ans suite à l’ouverture des droits initiaux. De plus, le micro-entrepreneur ne pourra récupérer que le droit de chômage cotisé avant la création de sa micro-entreprise. Tout fin de compte, les allocations au chômage ne proviennent pas des activités d’auto-entrepreneuriat, mais se référent aux activités précédent de l’individu. La cessation d’activité auto-entrepreneur n’équivaut pas à une allocation de chômage.