Comment obtenir une carte de commerçant ambulant ?

Toutes personnes exerçant des activités commerciales ou artisanales en dehors de la commune où se trouve le siège social de son entreprise doivent posséder une carte de commerçant ambulant. Mais pour l’obtenir, il faut suivre certaines procédures.

Les procédures à suivre pour obtenir une carte de commerçant ambulant

Tout d’abord, vous devez faire une demande auprès du CFE ou Centre des Formalités des Entreprises. Adressez votre demande soit au CFE de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (commerçant) soit au CFE de la chambre des métiers (artisan).

Après la réception de votre demande, le CFE mettra au maximum 2 mois pour vous répondre. Sans réponses au bout de 2 mois, vous devez considérer votre demande comme étant refusée. D’un autre côté si vous avez reçu une réponse favorable, vous devez payer une redevance de 15 euros. Ensuite, on vous délivre un certificat provisoire valable pour 1 mois jusqu’à ce que vous obteniez votre carte. Toutefois, pour obtenir ce dernier, vous devez faire une autre demande auprès du CFE.

Note : Vous pouvez envoyer la demande par courriel, directement au CFE ou par courrier. Renseignez-vous auprès du CFE concerné pour savoir davantage sur les procédures à suivre.

Qui doit détenir obligatoirement une carte de commerçant ambulant ?

La carte est obligatoire pour les artisans ou commerçants qui exercent leurs activités en dehors de leurs communes de domiciliation. Tant que la personne (physique ou morale) travaille dans le territoire de sa commune, elle n’est pas obligée d’avoir une carte. En revanche, dès que l’activité touche d’autres territoires, il est dans son obligation de faire une demande. En passant, les artistes qui n’ont pas de domicile fixe depuis 6 mois sont également concernés.

Toutefois, vous devez savoir que la carte de commerçant ambulant elle seule n’est pas suffisante pour exercer son activité sur les endroits publics. Il faudrait faire une demande auprès de l’administration compétente.

Autres choses à savoir

Une carte de commerçant ambulant est valide pour 4 ans. Passé ce délai, l’artisan ou commerçant doit renouveler sa carte en faisant une demande au CFE. De même que pour la demande initiale, le demandeur devra payer 15 euros de redevance.

Enfin, les salariés d’une entreprise qui exerce son activité en dehors de sa commune de domiciliation doivent avoir en leur possession une copie légalisée de la carte de leur employeur. C’est généralement le cas des entreprises de food truck.

Bref, voilà quelques informations à savoir concernant l’obtention d’une carte de commerçant ambulant.

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