Augmentation de capital : comment procéder ?

À un certain moment, il se révèle nécessaire de procéder à l’augmentation de capital d’une entreprise. Cela peut se faire pour redresser la trésorerie de la société ou encore pour anticiper sur une possible extension des activités et du marché. Dans tous les cas, il faut comprendre les procédures y afférentes, pour que cette opération porte les fruits désirés.

La décision d’augmenter le capital

Plusieurs raisons peuvent motiver à décider l’augmentation de capital d’une entreprise. Lorsque vous avez besoin de nouveaux investissements pour continuer ou développer votre activité, l’augmentation de capital est une solution. Il en va de même si votre entreprise décroche un gros contrat, sans pour autant disposer de moyens suffisants au début de son exécution. L’augmentation de capital d’une entreprise intervient également lorsque votre société présente des résultats moins bons que prévu. Un réinvestissement sera toujours bien moins coûteux que recourir à l’endettement. L’augmentation en capital peut se réaliser par des apports en numéraire ou en nature. Vous pouvez également choisir d’émettre de nouvelles actions ou décider d’une augmentation par apport de compte courant d’associé. Vous pouvez consulter www.statutentreprise.com pour connaître les modalités de ces différentes méthodes.

Les étapes à passer

Afin de réaliser l’augmentation du capital d’une entreprise, vous devrez passer par plusieurs étapes dans un ordre bien précis. Tout commence par une réunion de l’assemblée générale extraordinaire ou AGE avec comme seul ordre du jour l’augmentation du capital. L’AGE doit donner lieu à un procès-verbal et le changement de statut de l’entreprise. La deuxième étape consiste à déposer les fonds auprès de la banque de l’entreprise qui établira un certificat de dépôts des fonds. Une fois ces deux étapes accomplies, il faut rédiger une annonce légale qui paraîtra dans le journal d’annonce légale. L’annonce doit être rédigée dans les règles de l’art, si vous voulez éviter un rejet de votre dossier par le greffe. Après cela, le procès-verbal de l’AGE, en 6 exemplaires, doit être remis auprès des impôts pour enregistrement. Une fois que vous avez complété votre dossier, vous le déposez au greffe de votre tribunal de commerce.

Le coût de l’augmentation de capital

La réalisation de l’augmentation du capital d’une entreprise est une décision coûteuse. Il faut préparer 205,5 euros pour l’enregistrement au RCS, la rédaction du procès-verbal d’augmentation varie entre 500 et 1 000 euros et le coût du journal d’annonce légale de 100 à 200 euros. En sus, l’enregistrement auprès des impôts est forfaitaire à 375 euros, sauf si le capital de la SARL dépasse les 225 000 euros, le montant sera alors de 500 euros. Les émoluments du greffe se chiffrent à 195,39 euros. Il vous faudra donc préparer au minimum 1 375,89 euros pour les différents frais et honoraires. Au vu de ce coût, il serait intéressant de se faire accompagner d’un spécialiste, au risque que votre dossier se fasse rejeter à la dernière étape.

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