Afin d’aider les micro-entrepreneurs à lancer leur activité, de nombreux dispositifs fiscaux ont été mis en place. Parmi les aides à la création de micro-entreprise, il y a l’exonération de charges sociales, les allègements fiscaux et les financements venant de Pôle Emploi. Trouvez plus d’infos dans l’article.
Les dispositifs fiscaux pour la création de micro-entreprise
Une micro-entreprise se destine aux petites structures telles que le micro-entrepreneur. Le régime social et régime fiscal de cette entreprise individuelle sont simplifiés. Les créateurs de celle-ci peuvent bénéficier de certains allègements fiscaux lors du démarrage de leur activité. La plupart du temps, ils ont la chance de tirer parti d’une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises. Cette aide est destinée aux organismes implantés dans certaines zones préalablement spécifiées. Elle est accordée lors de l’année de création. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur ne doit pas choisir le régime de versement fiscal libératoire. Il doit aussi effectuer un dépôt de déclaration de demande d’exonération avant la fin de l’année du démarrage d’activité. L’année qui suit la création de l’entreprise, le micro-entrepreneur bénéficie encore de l’exonération de la moitié de la cotisation foncière.
Parmi les autres aides financières à la création d’une micro-entreprise, on note aussi l’exonération de TVA. Celle-ci est accordée lorsque l’entrepreneur respecte les plafonds de la franchise en base de TVA. L’exonération s’effectue automatiquement sans une obligation de demande. Trouvez plus d’infos sur compte-pro.com.
Les exonérations des charges sociales pour micro-entreprise
Sous le respect de certaines conditions, un créateur ou repreneur de micro-entreprise peut également bénéficier de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) au cours des premières années du démarrage d’activité. Cette exonération concerne uniquement le prélèvement social forfaitaire.
Les entrepreneurs qui créent leur micro-entreprise dans un département d’Outre-mer obtiennent une exonération des cotisations sociales durant les deux premières années du début d’activité. Cette aide est accordée à ceux qui se lancent à une profession artisanale ou commerciale, excepté la retraite complémentaire et la contribution à la formation professionnelle.
Les autres financements destinés aux micro-entreprises
Pôle Emploi soutient aussi la création de micro-entreprise en versant une aide financière aux entrepreneurs demandeurs d’emploi. Ce financement peut prendre la forme de maintien partiel des allocations d’assurance chômage ou le versement d’allocations sous forme de capital (ARCE). Dans la seconde optique, l’ARCE n’est pas cumulable avec l’ACCRE.
En outre, les micro-entrepreneurs se retrouvant dans un état d’handicap peuvent obtenir une aide financière. Accordée par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph), celle-ci est dédiée aux demandeurs d’emploi qui décident de créer une micro-entreprise. D’autres aides financières comme le crédit professionnel et la garantie EGALITE femmes (anciennement FGIF) peuvent également être accordées aux micro-entrepreneurs.